Catégorie: Le vélo et la loi

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En France, chaque activité est réglementé, encore plus lorsqu’il s’agit d’un loisir et d’un moyen de transport. La pratique du cyclisme n’échappe pas à la règle puisque la loi s’applique également à l’univers du vélo.

Vous trouverez sur cette page tous les nouveaux décrets de loi en rapport avec notre pratique du cyclisme amateur.


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velo electrique prime à la casse

Le vélo et la loi

Une prime à la conversion de 2 500 € pour l’achat d’un vélo électrique

Dans le cadre de la loi Climat et Résilience, la prime à la casse s’étend aux vélos électriques. Cette prime à la conversion de 2 500 €, pour l’instant réservée aux vélos électriques en tout genre, vous permettra de vous débarrasser de votre vieille voiture polluante pour un mode de transport un peu plus doux.

L’indemnité kilométrique vélo votée

Le vélo et la loi

LOM : l’IKV devient le forfait mobilité durable

L’indemnité kilométrique à vélo (IKV) va être remplacée par le forfait mobilité durable. L’aide passe ainsi de 200 à 400 € / an, mais n’est toujours pas obligatoire. Alors, qu’est-ce qui se cache réellement derrière ce changement de nom ? Est-ce vraiment une bonne nouvelle ?

plan velo 2018

Le vélo et la loi

Les 5 grandes mesures du plan vélo 2018

Vendredi 14 septembre, le gouvernement annonce – enfin – le plan vélo réclamé par toutes les associations depuis des mois. Au programme, 25 mesures pour favoriser « la culture vélo » en France. Cet article est un résumé des 5 points les plus importants annoncés cette semaine.

subvention aide VAE

Le vélo et la loi

Jusqu’à 200 € d’aide pour l’achat d’un vélo électrique

Pour lutter contre la pollution et l’engorgement des centres villes, le gouvernement vient de mettre en place une aide à l’achat des VAE de 200 €. Quels sont les modalités pour obtenir cette aide et comment en bénéficier ?

obligation du port du casque velo

Le vélo et la loi

Pourquoi je suis contre le port du casque obligatoire à vélo

Le sénateur Hervé Moray souhaite rendre le port du casque obligatoire à vélo. Selon plusieurs études scientifiques (et avec un peu de bon sens), c’est une mesure totalement contre-productive. Découvrez pourquoi le casque ne doit pas devenir une obligation.

Indemnité kilométrique à vélo 200€

Le vélo et la loi

L’indemnité kilométrique à vélo finalement plafonnée à 200 €

l’Indemnité kilométrique à vélo, créée pour la loi sur la transition énergétique vient finalement d’être révisée par l’assemblée nationale. Elle devient non obligatoire et plafonnée à 200 € par an.

L’indemnité kilométrique vélo votée

Le vélo et la loi

L’indemnité kilométrique à vélo enfin fixée à 0.25€ /km

L’indemnité kilométrique à vélo voulue par Ségolène Royal se précise. Découvrez toutes les informations relatives à l’IKV sur cet article.



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